La demande et l’obtention du permis de construire
Sur la base de l’avant-projet définitif validé ensemble conformément à vos souhaits et à votre budget, nous constituons avec les documents règlementaires, le dossier de demande de permis de construire qui sera déposé au service d’urbanisme de la mairie après signature du contrat d’architecte ou de maître d’œuvre.
La mairie nous délivre alors un récépissé de dépôt qui nous permettra de prendre date d’un délai s’instruction maximum de deux mois dans les cas les plus courants ou bien de trois mois lorsque la demande est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), architecte que nous aurons, bien entendu, pris soin de consulter en amont du projet afin de valider ensemble les exigences architecturales et paysagères requises pour le secteur d’habitat concerné.
Ce récépissé pourra vous être demandé par le notaire en charge de l’acquisition de votre terrain si vous n’en êtes pas encore propriétaire. Nous attendons en général la fin de ce délai avant de nous revoir.
Sachez que l’on peut déposer une demande de permis sur un terrain qui ne vous appartient pas encore (compromis de vente en cours) mais que vous devrez en être obligatoirement propriétaire avant de commencer les travaux.
Une fois ce délai écoulé, vous êtes, en tant que « pétitionnaire » et maître de l’ouvrage, informés par courrier recommandé par la mairie de l’obtention du permis de construire. Munis de l’arrêté d’obtention, nous mettons alors en place le panneau réglementaire en limite du terrain et du domaine public, ce qui démarre le délai de deux mois de recours des tiers. Afin de purger de façon effective ce délai dans les deux mois qui suivent l’affichage, nous vous conseillons de faire passer un huissier qui constatera de façon incontestable la présence du panneau et la durée d’affichage du permis.
Nous en profitons également pour lancer auprès d’un bureau d’études indépendant l’étude géotechnique de sol qui permettra de définir le type et la nature des fondations, de la dalle béton et des autres parties maçonnées nécessaires à la construction.