Le Sweet Édito de Septembre 2020 La demande et l’obtention du Permis de Construire …

17 septembre 2020 Contact Sweetwood'Homes

Le Sweet Édito de Septembre 2020 La demande et l’obtention du Permis de Construire …

 

 

Gilles Peyrat et Frédéric Lécuyer

La demande et l’obtention du Permis de Construire

Sur la base de l’avant-projet définitif validé ensemble conformément à vos souhaits et à votre budget, nous constituons avec les documents règlementaires, le dossier de demande de permis de construire qui sera déposé au service d’urbanisme de la mairie après signature du contrat d’architecte ou de maître d’œuvre…

 

 

 

 

La mairie nous délivre alors un récépissé de dépôt qui nous permettra de prendre date d’un délai d’instruction  de deux mois dans les cas les plus courants, trois mois lorsque la demande est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).Nous aurons, bien entendu, pris soin de le consulter en amont du projet afin de valider ensemble les exigences architecturales et paysagères requises pour le secteur d’habitat concerné.

Ce récépissé pourra vous être demandé par le notaire en charge de l’acquisition de votre terrain si vous n’en êtes pas encore propriétaire.

Nous attendons en général la fin de ce délai avant de nous revoir.
Sachez que l’on peut déposer une demande de permis sur un terrain qui ne vous appartient pas encore (compromis de vente en cours) mais que vous devrez en être obligatoirement propriétaire avant de commencer les travaux.

Opérations annexes

Une fois ce délai écoulé, vous êtes « pétitionnaire » et maître d’ouvrage. Vous serez informés par courrier recommandé de la mairie de l’obtention du permis de construire.

Munis de l’arrêté d’obtention, nous mettons alors en place le panneau réglementaire en limite du terrain, ce qui démarre le délai de deux mois de recours des tiers.
Afin de purger de façon effective ce délai dans les deux mois qui suivent l’affichage, nous vous conseillons de faire passer un huissier. Il constatera de façon incontestable la présence du panneau et la durée d’affichage du permis.

Nous en profitons également pour lancer auprès d’un bureau d’études indépendant l’étude de sol. Elle permettra de définir le type et la nature des fondations, de la dalle béton et des autres parties maçonnées nécessaires à la construction.

Belle rentrée à vous…

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